Le CFA

Création d'un CFA

Depuis le 01 janvier 2020, les démarches pour créer un Centre de formation se sont simplifiées et s’apparentent à la création de tout organisme de formation dont la première démarche administrative est la déclaration d’activité.

L’attribution d’un numéro de déclaration d’activité de formation se fait auprès de la Direccte et les statuts du CFA doivent mentionner cette activité de formation.

Le CFA doit respecter les conditions suivantes :

• la gratuité de la formation pour l’apprenti (et pour son représentant légal s’il est mineur) ;

• l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à l’organisation de votre CFA ainsi qu’à son fonctionnement ;

• la tenue d’une comptabilité analytique ;

• la diffusion annuelle de résultats (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’étude…).

L’entreprise, le CFA et le salarié déterminent ensemble l’organisation pédagogique de la formation, à condition de respecter le principe de l’alternance et des référentiels de la certification visée. Les enseignements théoriques peuvent être organisés en tout ou partie à distance.

À noter : à partir du 1er janvier 2022, pour bénéficier de fonds publics ou de fonds de votre opérateur de compétences, le CFA devra détenir une certification qualité "Qualiopi".