L’apprentissage dans les métiers du sport, de l’animation et du tourisme : un saut vers l’emploi

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L’entreprise

La taxe d'apprentissage

Un impôt utile pour l’avenir :
La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage

• Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

• Son montant est calculé sur la base des salaires (de l’année n-1) versés par ces employeurs.

• La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) créée en 2005, est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.

• Un impôt orientable : l’entreprise redevable de la taxe d’apprentissage peut choisir les établissements destinataires des fonds collectés. 

Information

Pierre Mariné, Président de la Fédération des CFA et Bernard Delorme, Président de la Fédération Profession Sport & Loisirs ont signé le 22 juin 2017 une convention de partenariat pour le développement de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.